Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions » Conseil communautaire du 20 mai 2021

PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 20.05.2021

 

Délibérations :

2021-77 Résiliation du bail emphytéotique de la cuisine interco_CCPAL_St-Martin-De-Castillon

2021-78 Signature de la convention tri partite relative au Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) avec l’ALTE et le PNRL

2021-79 Convention annuelle de partenariat entre la CCPAL et le Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié – année 2021

2021-80 Autorisation de signer convention de groupements de commandes pour l’exécution de travaux_St Saturnin-lès-Apt

 

Annexes :

1-Présentation-EEC-TECH

2-CRTE-CCPAL