LE BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

 

Le budget de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est voté chaque année par le conseil communautaire. Il permet de financer les dépenses de fonctionnement pour assurer ses missions de service public et les dépenses d’investissement pour réaliser des équipements et infrastructures dans le cadre de l’exercice de ses compétences : équipements de loisirs, zones d’activités, pôle intercommunal de services aux entreprises, stations d’épuration, …

Un budget suit deux étapes : un débat d’orientation budgétaire suivi du vote d’un budget primitif. Des décisions modificatives peuvent intervenir après le vote du budget.

#FINANCES

LE BUDGET :
DES RESSOURCES
DIVERSIFIÉES

Les recettes de la CCPAL, comme toutes les communautés de communes, proviennent :

  • des recettes fiscales (ménages et entreprises),
  • des revenus du patrimoine (biens meubles et immeubles),
  • de la participation des communes,
  • des dotations de l’État,
  • des subventions et participations de l’Union européenne, de l’État, de la Région, du Département,
  • des produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
  • de la taxe de séjour,
  • et du produit des emprunts.

 

#LES CHIFFRES

34M€* DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES 9 BUDGETS CONSOLIDÉS

*en 2022

fleche blanche

Le véritable enjeu pour l’institution est de préserver l’équilibre entre les ressources et les dépenses tout en assurant le maintien de la qualité des services publics rendus.

UNE INTERCOMMUNALITÉ
DE PROJETS
LES GRANDS INVESTISSEMENTS

En 2022, les dépenses d’investissement de l’intercommunalité s’élevait à 7 M€ permettant à la collectivité de réaliser des projets d’envergure et des travaux.

LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

Vos contacts / Documents utiles / Actus

documents utiles
en savoir plus

Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon

81 avenue Frédéric Mistral
84400 Apt

contact@paysapt-luberon.fr

04 90 04 49 70