Accueil » Pays Apt Luberon Services » Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS,
UNE COMPÉTENCE « SOLIDAIRE »

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 , et de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des métropoles) promulguée le 27 janvier 2014 , de nouvelles compétences en matière de gestion des cours d’eau ont été transférées aux intercommunalités.

La CCPAL a ainsi intégré la compétence de gestion et d’aménagement du bassin-versant du Calavon, la défense contre les inondations et la protection des sites, des écosystèmes et des zones humides situées sur son territoire.
La CCPAL a transféré la mise en œuvre de cette compétence au Syndicat Intercommunautaire de Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) qui réalise ces missions pour les opérations réalisées dans le périmètre de son territoire, via la taxe GEMAPI, une taxe mise en place pour financer cette nouvelle compétence obligatoire.

#PRÉVENTION

MISSIONS DU SIRCC

Logo SIRCC

Le SIRCC porte et met en œuvre le Contrat de Rivière du Calavon-Coulon, dont les actions sont la traduction des orientations du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le syndicat a pour objectif la mise en œuvre du SAGE du Calavon. Il est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant notamment la compétence GEMAPI, définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
  • La défense contre les inondations,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
  • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des risques d’inondation à l’exception du suivi et de l’animation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

Vos contacts / Documents utiles / Actu

liens utiles
en savoir plus