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DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS / SEDEL

La « Loi ÉLAN » est le premier jalon de l’extension de l’obligation de performance énergétique des bâtiments au parc existant.

Elle impose une réduction des consommations d’énergie aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² de 40% d’ici 2030 et jusqu’à 60% avant 2050.

Les modalités d’application de la loi sont précisées par le « Décret tertiaire » qui précise notamment les types de bâtiments concernés, les obligations légales et les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations.

Outre ces nouvelles obligations, selon une étude de l’ADEME, les bâtiments représentent 80% des consommations d’énergies des collectivités et les dépenses associées représentent un poids croissant sur les budgets de fonctionnement, avec près de 7% en 2017 pour les petites communes.

Afin de diminuer ces consommations, les actions à déployer peuvent porter sur la performance énergétique (isolation) et l’installation d’équipements performants (chauffage plus performant, éclairage LED, etc.) et de dispositifs de gestion active de ces équipements (système de pilotage des équipements), mais également sur les modalités d’exploitation des équipements et le comportement des occupants du bâtiment. Les leviers d’actions sont multiples et il est important d’établir un plan d’actions en fonction des spécificités du bâtiment et de ses usages.

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DES FINANCEMENTS ET DE L’ACCOMPAGNEMENT !

  • Le Service d’économies durables en Luberon (SEDEL) porté par le Parc Naturel Régional du Luberon propose à ses communes et EPCI adhérents de les accompagner dans les démarches de suivi et déclaration des consommations ainsi que dans la définition de plans d’actions. La CCPAL est accompagnée depuis 2020 par le Parc naturel régional du Luberon et son programme SEDEL pour identifier les marges d’amélioration dans les économies réalisables, en lien avec le service patrimoine. De plus, depuis 2020, la CCPAL a souscrit un contrat d’électricité 100% renouvelable chez ENERCOOP pour le bâtiment du siège.
  • Le Département a décidé de mettre en place, au 2ème semestre 2021, la plateforme « Vaucluse Ingénierie », guichet mis à disposition des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale pour mobiliser l’expertise coordonnée des professionnels membres du réseau départemental de l’ingénierie publique afin de les accompagner dans leurs démarches.
  • L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose des prestations d’ingénierie gratuites pour les petites communes.

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