Conseil communautaire
du 17 novembre 2022

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 17.11.2022

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 17.11.2022

Délibérations :

2022-101 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 – Commerces de la commune d’Apt

2022-102 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 – Commerces de la commune de Gargas

2022-103 Contrat Nos Territoires d’abord entre le Conseil Régional PACA et le Territoire Luberon – Autorisation de signature

2022-104 Convention de partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat de PACA pour le déploiement du dispositif RENOVER+

2022-105 Atrribution de chèques cadeaux au personnel de la CCPAL

2022-106 Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un axe structurant cyclable

2022-107 Convention d’habitat multi-sites entre l’EPF PACA et la CCPAL et convention bilatérale d’engagement entre une commune intéressée et la CCPAL

Annexes :

Extinction nocturne Linky Guide externe

Modèle courrier