Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions » Conseil communautaire du 8 décembre 2022

PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 08.12.2022

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 08.12.2022

 

Délibérations :

2022-108 Signature d’un marché d’assurances en groupement de commande entre la CCPAL, la commune de Gargas et la commune de Goult

2022-109 Désignation d’un représentant à la Commission Locale de L’Eau de la Durance

2022-110 Tableau des effectifs 2023 des différents budgets de la CCPAL

2022-111 Cession amiable – Local de Pied Rousset à Roussillon

2022-112 Prolongation de la durée de validité du projet d’établissement du service Petite Enfance pour la période 2022-2023

2022-113 Décision modificative n°2 Budget Principal

2022-114 Décisino modificative n°1 Budget Petite Enfance

2022-115 Décision modificative n°1 Budget Assainissement Collectif en Régie

2022-116 Décision modifcative n°2 Budget Eau Potable

2022-117 Dissolution du Budget annxe 90006 Assainissement Collectif DSP

2022-118 Institution de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon