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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 25.11.2021

 

Délibérations :

2021-121 Modification du tableau des effectifs

2021-122 Attribution des chèques cadeaux

2021-123 Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par (CDG84) pour la couverture des risques statutaires

2021-124 Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

2021-125 Approbation de la reprise en régie du service de l’assainissement collectif sur la commune de Lacoste

2021-126 Protocole de fin de contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’assainissement de la commune de Lacoste

2021-127 Signature d’un avenant à la convention de facturation des redevances d’assainissement collectif

2021-128 Fixation des tarifs 2022 de la redevance d’eau potable et autres tarifs du service

2021-129 Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance d’assainissement collectif

2021-130 Convention de soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes entre le Département de Vaucluse et la CCPAL Année scolaire 2021-2022

 

Annexes  :

2021-124 Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle – Annexe Contrat

2021-126 Protocole de fin de contrat pour l’exploitation de l’assainissement de Lacoste

2021-130 Convention de soutien à l’éveil musical en milieu scolaire entre le Département et la CCPAL 2021-2022 – Annexe Convention