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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 16.03.2023

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 16.03.2023

 

Délibérations :

2023-14 Ouverture anticipée de crédits 2023 – Budget Office de Tourisme Intercommunal

2023-15 Ouverture anticipée de crédits 2023 – Budget Eau Potable

2023-16 Budget Petite Enfance passage à taux fixe du contrat de prêt n°MON506460EUR001

2023-17 Débat d’orientation budgétaire 2023

2023-18 Modification du représentant au conseil d’administration d’Okhra

2023-19 Modification des tableaux des effectifs des différents budgets à la CCPAL

2023-20 Renouvellement de conventions de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et les communes membres

2023-21 Ouverture anticipée de crédits 2023 Budget Office de Tourisme Intercommunal

2023-22 Attributions de compensation 2023

2023-23 Fixation du produit attendu au titre de la taxe Gemapi pour 2023

2023-24 Taux de TEOM 2023

2023-25 Taux de fiscalité 2023

2023-26 Autorisation de signer le marché de prestations d’entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées

2023-27 Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de polymères sous forme d’émulsion pour la déshydratation des boues de 2 stations de traitement des eaux usées et assistance technique