Accueil » Pays d’Apt et Luberon Gouvernance » Délibérations et décisions » Conseil communautaire du 13 octobre 2022

PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-Verbal :

Procès-verbal – 13.10.2022

 

Délibérations :

2022-93 Modification des représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux

2022-94 Convention de financement et de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage au Département de Vaucluse pour l’aménagement du parvis du nouvel EDES

2022-95 Convention d’habitat multi-sites entre l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur et la CCPAL et convention bilatérale d’engagement entre une commune intéressée et la CCPAL

2022-96 Modification des statuts (version n°4) et de la composition du Conseil d’Exploitation de la régie de l’Office de Tourisme Intercommunal

2022-97 Approbation du projet et programme d’actions de l’Opération Grand Site de France des Ocres du Luberon

2022-98 Convention entre la CCPAL et la commune de Céreste pour les modalités de répartition des travaux de réfection de voirie

2022-99 Convention entre la CCPAL et la commune de Saint-Saturnin-Lès-Apt pour les modalités de répartition des travaux de réfection de voirie

2022-100 Demande de subvention au Conseil Régional et à l’ADEME pour une étude d’opportunité et de faisabilité pour la réalisation d’une unité de méthanisation sur le territoire du Pays  d’Apt Luberon