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Liste des délibérations :
Liste des délibérations – 19.01.2026
Délibérations :
2026-01 Admission en non-valeur 2025 – Rectificatif
2026-02 Décision modificative n°2 Budget 2025 Assainissement Collectif en régie
2026-03 Acquisition amiable d’une licence IV à la commune de Gargas
2026-04 Projet éducatif territorial (PEDT) – Plan Mercredi – Renouvellement de la convention 2025-2028
2026-05 Approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Auribeau