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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-verbal :

Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 octobre 2025

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 23.10.2025

 

Délibérations :

2025-108 Installation de nouveaux membres au Conseil communautaire

2025-109 Modification des représentants au SIRTOM de la Région d’Apt

2025-110 Convention de groupement de commande pour la réalisation d’un marché public de nettoyage des locaux et véhicules de la CCPAL et du PNRL

2025-111 Cession à la commune de Villars de parcelles issues du SIVOM de la vallée du Calavon et du Haut-Pays d’Apt

2025-112 Cession de terrains à la SPL Territoire Vaucluse dans le cadre de l’opération de réaménagement du quartier de Roquefure à Apt

2025-113 Remboursement par anticipation Emprunt A29120SA du budget Office de Tourisme

2025-114 Décision modificative n°2 Budget 2025 Office de Tourisme