Conseil communautaire
du 21 mai 2026

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 21.05.2026

 

Délibérations :

2026-76 Composition des commissions communautaires

2026-77 Modification des représentants au PNRL

2026-78 Désignation de représentants à la Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

2026-79 Désignation d’un représentant au conseil d’administration d’OKHRA

2026-80 Désignation d’un représentant élu et d’un représentant agent au CNAS

2026-81 Avenant au bail à construction entre la CCPAL et la société Sanchez Padel Luberon

2026-82 Convention de groupement de commande pour un marché public de contrôles règlementaires des bâtiments et équipements

2026-83 Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

2026-84 Création et fixation de la composition du Comité social territorial local et de la formation spécialisée

2026-85 Abrogation de la délibération relative à l’institution d’un périmètre de permis de louer sur la commune d’Apt

2026-86 Approbation du protocole transactionnel avec SUEZ EAU FRANCE relatif au service public d’assainissement collectif de la commune de Roussillon

2026-87 Composition du conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement

2026-88 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Principal

2026-89 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Petite Enfance

2026-90 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Office de Tourisme

2026-91 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Production d’Energie Photovoltaïque

2026-92 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Zone d’Activités

2026-93 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Eau Potable

2026-94 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Assainissement Collectif en Régie

2026-95 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget SPANC