Aides
aux entreprises

Pour satisfaire ces ambitions, la Région souhaite s’appuyer sur un réseau d’acteurs maillant au mieux le territoire afin que tout porteur de projet (entreprise, association, collectivité) et citoyen puisse être accompagné dans sa démarche d’innovation ou dans ses usages numériques.

Le label « SUD LABS : lieux d’innovation et de médiation numérique en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » a pour but de favoriser la visibilité de ces lieux et de constituer un socle de services disponibles sur l’ensemble du territoire.                  

Depuis le 23 juin 2023, Cap Luberon – Pôle Intercommunal de services aux entreprises – est labellisé « SUD LABS ». Dans le cadre de cette labellisation, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon s’engage à accompagner les entreprises du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets de transition numérique. De ce fait, Cap Luberon propose deux nouveaux accompagnements sur :

1. La marque employeur et le recrutement via le numérique,
2. Le développement des outils numériques et l’acculturation à l’intelligence artificielle.

Ces critères sont liés notamment à l’effectif de ses salariés et à la nature de son activité. Le siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation de l’entreprise doivent être implantés sur le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Les demandes d’exonération peuvent être faites jusqu’à cette date.
Les exonérations d’impôts et de charges sociales en zones de revitalisation rurale (ZRR) :

• Exonération d’impôts sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (selon votre choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés.
• Exonération de contribution économique territoriale (Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)).
• Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe d’Habitation (TH).
• Exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Reste dues : les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire, la cotisation accident du travail, la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) et au dialogue social, le versement mobilité, les cotisations salariales, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Par décret du 30 juin 2022, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon compte 5 communes en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 :

• Apt
• Auribeau
• Buoux
• Castellet-en-Luberon
• Saint-Martin-de-Castillon

Dans le Pays d’Apt Luberon, ce dispositif permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de notre territoire de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à l’investissement dans le cadre d’une diversification d’activité ou de la création d’un nouvel établissement. Les aides sont versées par l’État sous forme de subventions, prêts, garanties ou encore d’exonérations fiscales.

Le dispositif d’exonération d’impôts en zones AFR :
• Exonération d’impôts sur les bénéfices : 2 ans en totalité et partiellement les 3 années suivantes à hauteur de 75 %, 50 % et 25 %.
• Exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) (sur délibération des communes et de leurs EPCI).
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Les entreprises éligibles à l’exonération de CFE peuvent bénéficier également d’une exonération de CVAE sur la part communale de cette cotisation revenant aux communes, dans les mêmes proportions que la CFE. Les régions et les départements peuvent aussi décider d’exonérer leur part sur délibération.

Plus d’informations sur : www.economie.gouv.fr ou bpifrance-creation.fr