conférence
des maires

Dans le cadre de la Loi Engagement et Proximité et conformément à l’article L. 5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d’une Conférence des Maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres, ce qui n’est pas le cas au sein du Bureau de la Communauté Pays d’Apt Luberon.

Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a donc procédé à la création de la Conférence des Maires et à l’installation dans leur fonction des 25 membres la composant. La conférence des maires est présidée par le Président l’intercommunalité et elle comprend les Maires des communes membres.

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président de l’EPCI ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

La conférence des Maires est le garant de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus.