PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE
Procès-verbal :
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 avril 2026
Annexes :
2- Charte de l’élu local et articles associés
Liste des délibérations :
Liste des délibérations – 16.04.2026
Délibérations :
2026-23 Installation du Conseil communautaire
2026-25 Fixation du nombre de Vice-présidents
2026-26 Election des Vice-présidents
2026-27 Election des Vice-présidents
2026-28 Election des Vice-présidents
2026-29 Election des Vice-présidents
2026-30 Election des Vice-présidents
2026-31 Election des Vice-présidents
2026-32 Election des Vice-présidents
2026-33 Election des Vice-présidents
2026-34 Election des Vice-présidents
2026-35 Election des Vice-présidents
2026-37 Création et installation de la Conférence des Maires
2026-38 Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents de la CCPAL
2026-39 Délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire
2026-40 Délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil communautaire
2026-41 Création des commissions communautaires
2026-42 Constitution de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
2026-43 Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
2026-44 Création de la commission intercommunale d’accessibilité (CIA)
2026-45 Remboursement de frais pour l’exécution de mandats spéciaux
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