Conseil communautaire
du 4 décembre 2025

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 04.12.2025

 

Délibérations :

2025-143 Tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL

2025-144 Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires

2025-145 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2026 – Commerces de la commune d’Apt

2025-146 Convention annuelle de subvention 2026 avec l’AURAV

2025-147 Renouvellement de l’agrément Lieu d’Accueil Enfants Parents 2026-2030

2025-148 Convention Territoriale Globale 2026-2030 entre la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de-Castillon, St Saturnin-lès-Apt et Viens

2025-149 Convention constitutive d’un groupement de commandes Étude pour identification et préservation des ressources souterraines pour l’alimentation en Eau Potable sur les territoires

2025-150 Fixation des tarifs 2026 de la redevance d’eau potable et autres tarifs du service

2025-151 Fixation des tarifs 2026 de la part communautaire de la redevance d’assainissement collectif et autres tarifs du service

2025-152 Grille tarifaire pour la refacturation des actes d’urbanisme – Décembre 2024 à octobre 2025

2025-153 Modification d’attribution Fonds de concours 2024 – Murs

2025-154 Demande de Fonds de concours 2025 – Commune de Murs

2025-155 Demande de Fonds de concours 2025 – Commune de Saignon

2025-156 Modification du règlement de Fonds de concours de la CCPAL

2025-157 Décision modificative n°1 Budget 2025 Eau Potable

2025-158 Budget Primitif 2026 Principal

2025-159 Budget Primitif 2026 Petite Enfance

2025-160 Budget Primitif 2026 Zones d’Activités

2025-161 Budget Primitif 2026 Eau Potable

2025-162 Budget Primitif 2026 – Assainissement Collectif en Régie

2025-163 Budget Primitif 2026 SPANC