1ère Conférence des Partenaires
De quoi s’agit -il ?
Les élus de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon souhaitent co-construire la stratégie foncière dans une démarche de planification et de programmation opérationnelle faisant le lien entre le SCOT et le futur Programme Local de l’Habitat (PLH) constituant ainsi la « feuille de route » de la politique locale de l’habitat de la Communauté et son articulation avec la stratégie de développement territorial.
Le 18 octobre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la stratégie foncière intercommunale.
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6 actions phares
- Connaitre (Créer un observatoire du foncier et de l’habitat/potentiels fonciers, enjeux de logements)
- Planifier (Les documents cadres au service du projet de territoire : PLH et PLU compatibles avec les objectifs du SCOT)
- Partager (Communication des ambitions du Pays d’Apt auprès des professionnels, de la population/visibilité des projets auprès des opérateurs/Rendez-vous annuels)
- Maitriser (Mener certains projets stratégiques en tant que puissance publique : Maitrise foncière/convention Etablissement public foncier / Projets en direct…)
- Accompagner (Faciliter la sortie des projets privés : Appels à projets/ Urbanisme négocié/habitat participatif/ …)
- Mobiliser (Débloquer des situations complexes à enjeux en déployant les outils appropriés incitatifs voire coercitifs)
L‘interco, lauréate de l’AMI !
La CCPAL a été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Stratégie foncière lancé par la Région Sud et la DREAL en 2016. En 2017, le bureau d’études MODAAL a été sélectionné pour accompagner l’intercommunalité dans l’élaboration de cette stratégie foncière intercommunale.