Conseil communautaire
du 30 septembre 2025

Procès-verbal :

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2025

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 30.09.2025

Délibérations :

2025-93 Modification des statuts de la CCPAL – Version n°7

2025-94 Modification de la composition de la Commission dévaluation des charges transférées (CLECT)

2025-95 Avenant n°1 au marché de travaux de surélévation du siège de la CCPAL – Lot n°1

2025-96 Adhésion de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux

2025-97 Compte-rendu annuel à la collectivité au 31.12.2024 de la concession d’aménagement avec la SPL Territoire 84 pour le réaménagement quartier temporaire gens du voyage à Apt

2025-98 Avenant n°1 au contrat de concession d’aménagement avec la SPL Territoire 84 pour le réaménagement quartier temporaire des gens du voyage Apt

2025-99 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

2025-100 Régularisation des comptes 4581-4582-4722-4728 issus de la dissolution du SIVOM de la vallée du Calavon et du Haut-Pays-d’Apt

2025-101 Décision modificative n°1 – Budget 2025 Office de Tourisme

2025-102 Décision modificative n°2 – Budget 2025 Principal

2025-103 Dissolution du Budget annexe Production d’énergie photovoltaïque

2025-104 Dissolution du Budget annexe Office de tourisme

2025-105 Convention d’intervention foncière entre la SAFER et la CCPAL

2025-106 Approbation de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon

2025-107 Renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance 2026-2030