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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 03.07.2025

 

Délibérations : 

2025-79 Rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon

2025-80 Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

2025-81 Renouvellement de conventions de mise à disposition de personnel entre la CCPAL et les communes membres

2025-82 Attribution de subventions aux associations culturelles 2025

2025-83 Insane Festival – Convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la CCPAL et AMD

2025-84 Marché public de maintenance informatique et infogérance partielle

2025-85 Marché public de travaux de réaménagement de l’infrastructure routière et paysagère de la ZA des Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt

2025-86 Marché de travaux de renouvellement de réseaux d’eau et d’assainissement sur la place de la Bouquerie à Apt

2025-87 Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale Pays d’Apt Luberon

2025-88 Institution d’un périmètre de permis de louer sur Apt et délégation de sa mise en oeuvre à la commune

2025-89 Création d’une conférence intercommunale du logement sur le territoire du Pays d’Apt Luberon

2025-90 Lancement de la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGID) de logements sociaux

2025-91 Garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation des aménagements de l’extension de la ZAE Pied Rousset de Goult

2025-92 Convention d’avance detrésorerie dans le cadre de la concession d’aménagement de l’opération de RHI de Roquefure à Apt