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PAYS D’APT LUBERON GOUVERNANCE

Procès-verbal :

Procès-verbal du conseil communautaire du 13 novembre 2025

Annexes :

1- Présentation Initiatives et Engagement des jeunes 2025 – Ctg

2- Projet de convention territoriale pour le développement de l’EAC

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations – 13.11.2025

 

Délibérations :

B-2025-25 Convention de cofinancement entre l’ANCT et la CCPAL pour la planification écologique dans le CRTE

B-2025-26 Convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (LPO PACA)

B-2025-27 Approbation du plan de financement et demande de subvention pour la maintenance du balisage des circuits VTT de l’Espace Provence Luberon Lure pour l’année 2025

B-2025-28 Demande de subventions pour l’achat de partitions 2025-2026 au titre du programme d’aides de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

B-2025-29 Approbation des plans de financement pour les demandes de subventions du programme 2025-2026 de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées