ECONOMIE

Par décret du 30 juin 2022, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon compte 5 communes en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 :

• Apt (84003)
• Auribeau (84006)
• Buoux (84023)
• Castellet-en-Luberon (84033)
• Saint-Martin-de-Castillon (84112)

Ce dispositif permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de notre territoire de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à l’investissement dans le cadre d’une diversification d’activité ou de la création d’un nouvel établissement. Les aides sont versées par l’État sous forme de subventions, prêts, garanties ou encore d’exonérations fiscales.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr#

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération collective de modernisation en milieu rural, imputée aux Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la période 2019 – 2022, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon met en place des aides directes à la modernisation et à la rénovation des locaux et de l’appareil de production, pour les petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vent. Cette aide prend la forme d’une subvention aux travaux d’investissement de rénovation (devantures, enseignes commerciales, vitrines…), à l’acquisition d’équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideaux métalliques,…), et aux investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage des vitrines, chauffage,…). Subvention :  Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT dans la limite d’un plafond de 8 000 € par local (soit une subvention maximale de 4 000 € par local).

Cette aide est versée paritairement par la CCPAL et par l’Etat. Déposer une demande de subvention >  Consulter et télécharger le Règlement d’attribution.

• Information en temps réel des mesures d’urgence d’accompagnement de l’Etat : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, remise d’impôts directs, aide au paiement des loyers, Fonds de solidarité, prêt de trésorerie garanti par l’État, rééchelonnement des crédits bancaires, le chômage partiel, médiateur des entreprises en cas de conflits, plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. En savoir +  www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises – www.vaucluse.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-en-vaucluse
• France Relance : plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros autour de 3 volets : compétitivité, écologie, cohésion sociale et territoriale. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de ce plan. En savoir + www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
• Soutien aux entreprises à la mise en place de solutions numériques : commerçants, professionnels du secteur de la restauration et de l’hôtellerie peuvent bénéficier de 500 euros en optant pour les solutions numériques de vente à distance. En savoir + « clique-mon-commerce.gouv.fr« 

Retrouvez le détail du Plan de relance économique régionale. En savoir +

Informations sur le Plan de reconquête pour les Très Petites Entreprises, l’Artisanat, le Commerce et l’Economie Sociale et Solidaire.

La Région Sud est engagée au côté des TPE/PME du secteur Artisanat-Commerce, à la fois par le maintien et le réabondement des dispositifs classiques mais également par le renforcement de nouveaux outils.

• Lettre d’information de la Maison de la Région de Vaucluse  
• Plan de la relance de la Région Sud

Fonds de solidarité et mesures de soutien > décret n° 2020-1048 du 14 août 2020

Information de la Direction Départementale des Finances publiques de Vaucluse concernant le fonds de solidarité et plus particulièrement concernant les éléments essentiels issus du  décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 reconduisant les mesures de soutien à compter des pertes du mois de juillet 2020 jusqu’à celles de septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs.

• 1 – Information_Fonds_solidarité 9_9_2020
• 2 – FDS liste S1 et S1bis
• 3 – FDS formulaire de demande d’aide papier juin 2020
• 4 – FDS- Formulaire de demande d’aide papier juillet 2020 Metropole et DOM
• 5 – FDS – Formulaire de demande d’aide papier aout 2020 Metropole et DOM

Vaucluse Provence Attractivité communique sur les actions et organisations mises en place pour les acteurs du développement économique des territoires du département de Vaucluse. Suite à l’organisation d’un « Rendez-vous de l’attractivité », un compte-rendu synthétique sur les différentes aides existantes a été réaliser.

Télécharger le document de synthèse des mesures prises et numéros utiles.

L’activité de votre entreprise est impactée par la Coronavirus ?

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter :

•  Concernant les demandes de chômage partiel : La DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86  ou le 08 06 00 01 26. Un portail est également dédié aux déclarations : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
•  Concernant les demande pour des arrêts de travail : AMELI www.ameli.fr
•  Concernant le report des cotisations sociales : URSSAF www.urssaf.fr
•  Concernant toutes vos demandes au niveau local : Cellule d’urgence pour les entreprises de la CCI de Vaucluse – Numéro unique 04 91 39 34 79 https://www.vaucluse.cci.fr/coronavirus-2020/ 
• Tous les outils de l’Etat pour aider les entrepreneurs concernés (mesures fiscales et sociales, dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé…) ainsi que les contacts dédiés et sensibilisés à votre situation sont décrits dans une fiche synthétique, accessible sur le site de la Direction générale des entreprises à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Les points de contacts locaux sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : http://www.vaucluse.gouv.fr/accompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-a12985.html, ou en tapant les mots clés : COVID VAUCLUSE ENTREPRISE

Fiche infos Gouvernement à télécharger.

L’ensemble du service développement économique de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est mobilisé à vos côtés et vous transmettra tous renseignements ou contacts utiles qui pourraient vous aider dans vos démarches.

Service Développement économique du Pays d’Apt Luberon
Cap Luberon, 472 traverse de Roumanille 84 400 Apt
04 90 75 75 00
capluberon@paysapt-luberon.fr