ECONOMIE

Fonds de solidarité et mesures de soutien > décret n° 2020-1048 du 14 août 2020

Information de la Direction Départementale des Finances publiques de Vaucluse concernant le fonds de solidarité et plus particulièrement concernant les éléments essentiels issus du  décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 reconduisant les mesures de soutien à compter des pertes du mois de juillet 2020 jusqu’à celles de septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs.

• 1 – Information_Fonds_solidarité 9_9_2020
• 2 – FDS liste S1 et S1bis
• 3 – FDS formulaire de demande d’aide papier juin 2020
• 4 – FDS- Formulaire de demande d’aide papier juillet 2020 Metropole et DOM
• 5 – FDS – Formulaire de demande d’aide papier aout 2020 Metropole et DOM

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération collective de modernisation en milieu rural, imputée aux Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la période 2019 – 2021, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon met en place des aides directes à la modernisation et à la rénovation des locaux et de l’appareil de production, pour les petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vent. Cette aide prend la forme d’une subvention aux travaux d’investissement de rénovation, à l’acquisition d’équipements destinés à assurer la sécurité du local et aux investissements d’économie d’énergie.

Elle représente jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT dans la limite d’un plafond de 8 000 € par local (soit une subvention maximale de 4000 € par local). Cette aide est versée paritairement par la CCPAL et par l’État (FISAC).

• Déposer une demande de subvention >  Consulter et télécharger le Règlement d’attribution.
• Date limite de dépôt des dossiers > 11 septembre 2020

Vaucluse Provence Attractivité communique sur les actions et organisations mises en place pour les acteurs du développement économique des territoires du département de Vaucluse. Suite à l’organisation d’un « Rendez-vous de l’attractivité », un compte-rendu synthétique sur les différentes aides existantes a été réaliser.

Télécharger le document de synthèse des mesures prises et numéros utiles.

L’activité de votre entreprise est impactée par la Coronavirus ?

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter :

•  Concernant les demandes de chômage partiel : La DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86  ou le 08 06 00 01 26. Un portail est également dédié aux déclarations : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
•  Concernant les demande pour des arrêts de travail : AMELI www.ameli.fr
•  Concernant le report des cotisations sociales : URSSAF www.urssaf.fr
•  Concernant toutes vos demandes au niveau local : Cellule d’urgence pour les entreprises de la CCI de Vaucluse – Numéro unique 04 91 39 34 79 https://www.vaucluse.cci.fr/coronavirus-2020/ 
• Tous les outils de l’Etat pour aider les entrepreneurs concernés (mesures fiscales et sociales, dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé…) ainsi que les contacts dédiés et sensibilisés à votre situation sont décrits dans une fiche synthétique, accessible sur le site de la Direction générale des entreprises à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Les points de contacts locaux sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : http://www.vaucluse.gouv.fr/accompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-a12985.html, ou en tapant les mots clés : COVID VAUCLUSE ENTREPRISE

Fiche infos Gouvernement à télécharger.

L’ensemble du service développement économique de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est mobilisé à vos côtés et vous transmettra tous renseignements ou contacts utiles qui pourraient vous aider dans vos démarches.

Communiqué Pôle Emploi se mobilise face à la crise sanitaire > + d’infos

Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
Chemin de la Boucheyronne
84 400 Apt
04 90 04 49 70
dev.eco@paysapt-luberon.fr