Suite au conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon en date du 25 septembre 2025, l’absence de quorum a été constatée en début de séance.

 

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, si, après une première convocation le quorum n’est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

 

Ainsi, la réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes aura lieu le :

Mardi 30 septembre 2025 À 16h30

À Cap Luberon (472 Trav. de Roumanille, 84400 Apt)

 

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Modification des statuts de la CCPAL – Version n°7.

2 – Modification de la composition de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

3 – Avenant n°1 au marché de travaux de surélévation du siège de la CCPAL – Lot n°1.

4 – Cession à la commune de Villars de parcelles issues du SIVOM de la vallée du Calavon et du Haut-Pays d’Apt.

5 – Adhésion de la commune de Fontaine-de-Vaucluse au Syndicat des eaux Durance-Ventoux.

6 – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2024 de la concession d’aménagement avec la SPL Territoire Vaucluse pour le réaménagement du quartier d’habitat temporaire des gens du voyage sur la commune d’Apt.

7 – Avenant n°1 au contrat de concession d’aménagement avec la SPL Territoire Vaucluse pour le réaménagement du quartier d’habitat temporaire des gens du voyage sur la commune d’Apt.

 

RESSOURCES HUMAINES

8 – Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

 

FINANCES

9 – Régularisation des comptes 4581 – 4582 – 4722 – 4728 issus de la dissolution du SIVOM de la vallée du Calavon et du Haut-Pays d’Apt.

10 – Décision modificative n°1 : Budget 2025 « Office de Tourisme ».

11 – Décision modificative n°2 : Budget 2025 « Principal ».

12 – Dissolution du budget annexe « Production d’Energie Photovoltaïque ».

13 – Dissolution du budget annexe « Office de Tourisme ».

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14 – Convention d’Intervention Foncière entre la SAFER et la CCPAL.

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

15 – Approbation de la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon.

 

PETITE ENFANCE

16 – Renouvellement de l’agrément du Relais petite enfance 2026-2030.