Conseil communautaire

Jeudi 19 juin à 17h30

Au siège de la Communauté de communes

 

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1 – Décision modificative n°1 : Budget 2025 « Principal ».

 

PATRIMOINE

2 – Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AN n°423 à Apt.

 

TOURISME

3 – Modalités de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026.

4 – Convention de délégation de compétences entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la CCPAL concernant l’organisation de services de mobilité.

 

EAU ET ASSAINISSEMENT

5 – Approbation du projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Auribeau.