Habilitation – Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

 

L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en France :

Cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée sur le territoire national.

La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi lors de la première étape expérimentale (2016-2021). Avec l’adoption de la loi du 14 décembre 2020, s’ouvre la deuxième étape qui prolonge l’expérimentation pour 5 ans (2021-2026) et l’élargit à, au moins, 50 nouveaux territoires.  Aujourd’hui, 35 territoires sont habilités.

 

L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en Pays d’Apt Luberon :

En novembre 2019, sous l’impulsion d’André Jacquet, un groupe de citoyens s’intéressait à une expérimentation permettant à des chômeurs de longue durée de retrouver un CDI.

La Communauté de communes, en lien avec le Comité Local pour l’Emploi, les associations Zou Vaï et EnSèn!,  a porté ce projet afin de permettre aux personnes privées durablement d’emploi depuis plus d’un an d’obtenir un emploi à durée indéterminée et à temps choisi avec trois principes fondamentaux :

• Personne n’est inemployable,
• Ce n’est pas le travail qui manque,
• Ce n’est pas l’argent qui manque.

Après 33 mois de travail de la part de l’équipe de bénévoles, en lien avec les élus, les entreprises et l’ensemble des partenaires du territoire, le dossier de demande d’habilitation a reçu le 11 juillet 2022 un accueil favorable de la part du Conseil d’Administration du Fonds national d’expérimentation (ETCLD) présidé par Louis Gallois. Validée le 12 juillet 2022 par le Ministère du travail, cette décision est aujourd’hui officielle.

Les Communes d’Apt, Gargas et Saint Saturnin-lès-Apt, sous l’égide de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et du Comité Local de l’Emploi présidé par Patrick Merle (Vice-Président de la Communauté de communes délégué au développement économique), seront donc autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation dès lors que seront signées les conventions avec l’Etat, le Département, Pôle Emploi, les collectivités territoriales et l’association Zou Vaï qui accueillera la première Entreprise à But d’Emploi (EBE) prévue dans le projet.

Les activités des Entreprises à But d’Emploi ne doivent pas être concurrentielles des activités existantes. Elles poursuivront deux objectifs principaux : d’une part favoriser la mise en œuvre des politiques publiques locales comme par exemple le traitement des biodéchets, le recyclage du verre plat ou encore la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial et d’autre part apporter des services nouveaux et complémentaires aux habitants, aux entreprises et aux commerces du territoire.

L’ambition du projet du Pays d’Apt est d’apporter une solution d’emploi à environ 400 personnes dans les cinq prochaines années, dont 300 devraient être salariées au sein des futures Entreprises à But d’Emploi. Le recrutement est non sélectif et se base sur l’appétence des personnes volontaires pour les activités de l’EBE. L’importance en matière d’emplois créés sur 5 ans, en fait un projet majeur de l’expérimentation nationale et unique, de par sa taille, en région PACA.

A ce jour, cinquante-cinq candidatures de futurs salariés volontaires ont été validées par le Comité Local pour l’Emploi.

La loi d’expérimentation prévoit que les EBE perçoivent les aides directes à l’emploi financées par l’Etat et par le Conseil départemental à concurrence de 15% de la dotation de l’Etat.

Ces aides sont versées via le Fonds d’expérimentation (ETCLD), qui en contrôle l’utilisation.

Vous êtes une personne privée durablement d’emploi et vous souhaitez des renseignements sur ce dispositif ?

Rencontrez les membres de l’association EnSèn! dans leurs locaux situés 51 place Saint Pierre à Apt ou par téléphone au 07 80 98 02 74.