Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM

A quoi sert-elle ?

Waste collector gripping handle of garbage truck riding on the platform

Image d’illustration – @istock

Cette taxe finance la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchetteries et l’acquisition des conteneurs enterrés en points d’apports volontaires. La CCPAL reverse la TEOM perçue au SIRTOM de la région d’Apt.

4 625 000 €….

….en 2018, il s’agit du coût global de la collecte, du traitement des déchets ménagers, de la gestion des déchetteries et des conteneurs en apports volontaires effectués par délégation par le SIRTOM de la région d’Apt pour les 25 communes de l’intercommunalité. A partir de 2019, ce coût est intégralement financé par la TEOM.

Qui la paye ?

La TEOM est due par chaque propriétaire d’un bien assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Calcul de la TEOM

En appliquant à la base d’imposition sur les propriétés bâties, un taux voté chaque année par le conseil communautaire.

A partir de 2019, la TEOM s’étend aux 25 communes

TEOM carte CCPAL

A partir du 1er janvier 2019, la TEOM s’appliquera sur les 25 communes

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon, a choisi la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme mode unique de financement de la gestion des déchets à partir de 2019, pour l’ensemble des 25 communes du territoire. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ne sera plus appliquée. Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint – Pantaléon sont concernées par ce changement. Les autres communes étant déjà assujetties à la TEOM.

Pas de changement pour les communes où la TEOM est déjà en vigueur en 2018, dans les communes soumises désormais à celle-ci, quelques changements en 2019 :

  • Fin d’émission de « l’avis des sommes à payer d’Ordures Ménagères » émanant de la CCPAL.
  • La TEOM est recouvrée par le Trésor Public.
  • Les propriétaires d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties s’acquitteront de la TEOM lors du paiement des impôts fonciers.
  • La TEOM étant une charge locative récupérable auprès du locataire, le propriétaire peut donc demander au locataire d’un bien assujetti à la TEOM de lui rembourser le montant de celle-ci.

Collecte et traitement des déchets

Logotype WEB BD

Retrouvez toutes les informations sur le site du SIRTOM.

A lire !

TU 11 - SEPT 2018 - COUV - 360

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Dossier spécial « Gestion des déchets » – Trait d’union n°11.