Clotûre Enquête publique

Apt - sda-pluEnquête publique a eu lieu du 18 mars 2019 à 9h au mercredi 17 avril 12h

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Apt

Arrêté préfectoral

Avis d’enquête publique

Contact

- Mairie d’Apt :

Service urbanisme/PLU, Christian PIREDDA, 04 90 04 37 50, urbanisme@apt.fr, plu@apt.fr

- Communauté de communes Pays d’Apt Luberon :

Service assainissement, Muriel PLE, 04 90 04 49 70, service.assainissement@paysapt-luberon.fr

Rapport et Conclusions motivées

Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête publique / PLU et SDA_APT (Cliquez sur le lien pour télécharger le dossier)

Ce dossier est consultable pendant 1 an /

- A la mairie : du lundi au jeudi de 8h à 12h /14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h / 14h à 17h.

- Aux services techniques (754 avenue de Roumanille) : du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30.

- A la CCPAL : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h/13h30 à 16h30.

- Sur internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1166 ou sur le site de la ville d’Apt www.apt.fr