Clotûre Enquête publique
Contact
Mairie d’Apt :
Service urbanisme/PLU, Christian PIREDDA, 04 90 04 37 50, urbanisme@apt.fr, plu@apt.fr
Communauté de communes Pays d’Apt Luberon :
Service assainissement, Muriel PLE, 04 90 04 49 70, service.assainissement@paysapt-luberon.fr
Rapport et Conclusions motivées
Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête publique / PLU et SDA_APT (Cliquez sur le lien pour télécharger le dossier)
Ce dossier est consultable pendant 1 an /
A la mairie : du lundi au jeudi de 8h à 12h /14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h / 14h à 17h.
Aux services techniques (754 avenue de Roumanille) : du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30.
A la CCPAL : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h/13h30 à 16h30.
Sur internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1166 ou sur le site de la ville d’Apt www.apt.fr