Révision du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la commune de Lioux
Pièces n°1 à 3 du Dossier Partie 1
- Pièce n°1 : Arrêté du Président de la CCPAL rendant le zonage opposable
- Pièce n°2 Notice explicative additionnelle et Zonage d’assainissement
- Pièce n°3 : Rapport d’enquête et Avis motivé du Commissaire Enquêteur
A télécharger : SDA Lioux – Dossier Partie 1
Pièces diverses du Dossier Partie 2
- Délibération du Conseil Communautaire autorisant la mise à l’enquête du projet de zonage d’assainissement
- Arrêté conjoint de mise à l’enquête
- Délibération du Conseil Communautaire approuvant le zonage d’assainissement
- Attestation d’affichage par la CCPAL de l’avis d’enquête Publique
- Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Publicité par voie de presse de l’Arrêté rendant le zonage Opposable