Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale Pays d’Apt Luberon

Ouverte du mardi 12 février 2019 à 9h jusqu’au lundi 18 mars 2019 à 12h.

@Guy Agnel - SCoT - CCPAL -1 - web

Ouverture de l’enquête du mardi 12 février 2019 à 9h jusqu’au lundi 18 mars 2019 à 12h

Accéder directement au dossier d’enquête publique et au registre dématérialisé.

Par arrêté n°2019-008 du 15 janvier 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays d’Apt Luberon, ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le Président de la CCPAL est le responsable du projet. Le siège de l’enquête publique se situe à la CCPAL – Chemin de la Boucheyronne – 84400 Apt. Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, relatives à l’élaboration du SCoT Pays d’Apt Luberon arrêté par le Conseil communautaire le 6 septembre 2018. Cette enquête se déroulera du mardi 12 février 2019 à 9h00 jusqu’au lundi 18 mars 2019 à 12h00.

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