A quoi ça sert ?

Les collectivités locales ont la responsabilité de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, équipement commercial…) à l’échelle du bassin de vie.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, et futur SRADDET…), et devient ainsi le document pivot : on parle désormais de SCoT intégrateur, ce qui permettra aux PLU des communes de ne se référer juridiquement qu’à lui pour assurer leur légalité au regard de ces objectifs. Enfin, il fixe des orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Schéma document planificateur supérieurs