Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET
De quoi s’agit-il ?
Guide PCAET/ADEME En savoir + Cliquez
La loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateur de la transition énergétique. L’article 188 de cette même loi dispose que « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat-Air-Energie Territorial au plus tard le 31 décembre 2018 ». Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
- un diagnostic,
- une stratégie territoriale,
- un plan d’actions,
- un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.
Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT.
CCPAL et COTELUB partenaires
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), 30 000 habitants, et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB), 24 500 habitants sont deux territoires voisins obligés. Ils sont situés aux portes de grandes agglomérations et partagent des logiques de territoires et des enjeux ruraux similaires. Les deux territoires, lauréats du dispositif Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) aux côtés du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), sont déjà engagés en faveur de la transition énergétique par différentes actions. Souhaitant mettre en place un partenariat innovant et une coopération entre leur territoire, la CCPAL et COTELUB ont choisi de s’associer afin d’élaborer conjointement leur Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) avec l’aide d’un chargé de mission mutualisé.
Conformément aux dispositions réglementaires, chaque EPCI disposera de son propre PCAET. Chaque PCAET comprendra donc, des volets propres à son territoire mais également des volets communs avec le territoire voisin. Cette approche permet de préserver les spécificités de chaque EPCI tout en mettant en évidence les problématiques « Trans territoriales ».
Ce que les élus de nos communes répondent* au « Plan Climat Air Energie Territorial » !
*synthèse des réponses collectées auprès de près de 600 élus municipaux questionnés sur le PCAET.
Les echos de la presse
Sensibilisation aux enjeux
Nov. 2017 – Formation PCAET – Elus et agents communautaires – @CCPAL
Novembre 2017, les conseillers communautaires de la CCPAL et de COTELUB, se réunissent pour un temps de formation et d’échanges sur les enjeux du PCAET avec l’ADEME et eQuineo.
Bienvenue au chargé de mission PCAET
Septembre 2018 – La CCPAL et COTELUB ont concrétisé leur partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET au travers d’une convention et de la mutualisation du poste d’un chargé de mission PCAET.