Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations
GEMAPI
Echos de la presse
Nouvelle compétence solidaire
Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), votée en 2015, et de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des métropoles), votée en 2014, de nouvelles compétences en matière de gestion des cours d’eau ont été transférées aux intercommunalités. La CCPAL exerce depuis cette entrée en vigueur la compétence de gestion et d’aménagement du bassin versant du Calavon, la défense contre les inondations et la protection des sites, des écosystèmes et des zones humides situées sur son territoire.
Le Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) réalise ces missions et est subventionné par la CCPAL pour les opérations réalisées dans le périmètre de son territoire, via la taxe GEMAPI, une taxe mise en place pour financer cette nouvelle compétence obligatoire.