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Prochain Conseil communautaire

8 avril

La prochaine réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes aura lieu le jeudi 08 avril 2021 À 18 h 00 À la Salle des Fêtes d’Apt.

Ordre du jour

FINANCES

  • 1 – Affectation des résultats 2020 des budgets suivants
    • 1.1 – Office de Tourisme
    • 1.2 – Assainissement Collectif Régie
    •  1.3 – Assainissement Collectif DSP
  • 2 – Taux de fiscalité 2021.
  • 3 – Taux de TEOM 2021.
  • 4 – Budget Eau Potable 2021 : modification n°2 à l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement n°2016-001 relative au renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relevé à distance.
  • 5 – Budget Assainissement Collectif Régie 2021 : Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n°2018/ACR/001 – Station d’épuration du chêne à Apt – modification n°3.
  • 6 – Budget Assainissement Collectif Régie 2021 : Autorisation de Programme – Crédit de Paiement n°2016001 – Programme de travaux 2016-2018 – modification n° 3.
  • 7 – Budgets Primitifs 2021 :
    • 7.1 – Principal
    • 7.2 – Petite Enfance
    • 7.3 – Office de Tourisme
    • 7.4 – Locations d’Intérêt Économique
    •  7.5 – Production d’Énergie Photovoltaïque
    • 7.6 – Zones d’Activités
    •  7.7 – Eau Potable
    •  7.8 – Assainissement Collectif Régie.
    •  7.9 – Assainissement Collectif DSP.
    •   7.10 – SPANC
  • 8 – Budget Zone d’Activités de Goult : dissolution.

ADMINISTRATION GENERALE

  • 9 – Débat sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre les communes et la CCPAL.
  • 10 – Débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de la CCPAL.
  • 11 – Transformation du SIRCC en EPAGE.

PERSONNEL

  • 12 – Tableaux des effectifs 2021 des différents budgets de la CCPAL.
  • 13 – Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • 14 – Autorisation de signer une convention relative au déplacement du réseau de collecte des eaux usées sur les parcelles AA 168 et AA 174 et au remboursement d’une partie des dépenses réalisées, sous forme d’un fonds de concours, par la commune de Gargas.
  • 15 – Convention d’offre de concours portant participation financière de la commune de Céreste pour la réalisation de travaux d’extension de réseaux d’eau potable.

Détails

Date :
8 avril

Lieu

Salle des fêtes Apt
Place Gabriel Péri
Apt, 84400 France
Téléphone :
04 90 74 78 56

Organisateur

CCPAL
Téléphone :
04 90 04 49 70
Courriel :
contact@paysapt-luberon.fr
Site Web :
www.paysapt-luberon.fr