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Commission d’enquête et permanences

Par décision du Vice-Président du Tribunal administratif de Nîmes n°E18000161/84 du 18 octobre 2018, a été désignée la Commission d’enquête comme suit :

  • Robert DEWULF, Président de la Commission d’enquête.
  • Guy BEUGIN, membre titulaire.
  • André FAUGERAS, membre titulaire.

Un ou plusieurs membre(s) de la Commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences définies ci-après :

  • Communauté de communes Pays d’Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt – Mardi 12 Février 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Apt Place Gabriel Péri – BP 171 84405 Apt Cedex – Jeudi 21 Février 2019 de 14h30 à 17h30
  • Maire Auribeau Le Village 84400 Auribeau – Mercredi 20 Février 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Bonnieux Rue Jean-Baptiste Aurard 84480 Bonnieux – Mercredi 13 Février 2019 de 9h à 12h
  • Maire Buoux Place de la Mairie 84480 Buoux – Mercredi 13 Février 2019 de 13h30 à 16h30
  • Maire Caseneuve Rue de la Mairie 84750 Caseneuve – Lundi 18 Février 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Castellet-en-Luberon Avenue des Cyprès 84400 Castellet-en-Luberon – Lundi 18 Février 2019 de 15h à 17h
  • Mairie Céreste Cours Aristide Briand 04280 Céreste – Lundi 25 Février 2019 de 13h30 à 16h30
  • Mairie Gargas Le Château 84400 Gargas – Mardi 12 Février 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Gignac Placetto 84400 Gignac – Jeudi 7 Mars 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Goult 31 Place Jean Moulin 84220 Goult – Vendredi 15 Février 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Joucas Place de la Mairie 84220 – Joucas Lundi 4 Mars 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Lacoste Place de la Mairie 84480 Lacoste – Vendredi 15 Février 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Lagarde d’Apt Le Village 84400 Lagarde d’Apt – Jeudi 7 Mars 2019 de 14h à 17h
  • Marie Lioux Le Village 84220 Lioux – Vendredi 8 Mars 2019 de 14h30 à 17h30
  • Mairie Ménerbes 20 Place de l’Horloge 84560 Ménerbes – Samedi 16 Mars 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Murs Le Village, Place de la Mairie 84220 Murs – Vendredi 8 Mars 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Roussillon 2 Place de la Mairie 84220 Roussillon – Mercredi 27 Février 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Rustrel Le Château 84400 Rustrel – Lundi 11 Mars 2019 de 14h à 16h
  • Mairie Saignon Place de l’Eglise 84400 Saignon – Vendredi 1er Mars 2019 de 9h à 12h
  • Mairie Saint-Martin-de-Castillon Place de la Poste 84750 Saint-Martin-de-Castillon – Lundi 25 Février 2019 de 9h à 11h45
  • Mairie Saint-Pantaléon Le Village 84220 Saint-Pantaléon – Lundi 4 Mars 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Saint-Saturnin-lès-Apt 9 Place de la Mairie 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt – Mercredi 27 Février 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Sivergues La Sédiaque 84400 Sivergues – Mardi 12 Mars 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Viens Quartier le Rang 84750 Viens – Vendredi 1er Mars 2019 de 14h à 17h
  • Mairie Villars Le Village 84400 Villars – Lundi 11 Mars 2019 de 9h à 12h
  • Communauté de communes Pays d’Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt – Lundi 18 Mars 2019 de 9h à 12h

Enquête publique du mardi 12 février 2019 à 9h au lundi 18 mars 2019 à 12h

Par arrêté n°2019-008 du 15 janvier 2019, Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays d’Apt Luberon, ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le Président de la CCPAL est le responsable du projet. Le siège de l’enquête publique se situe à la CCPAL – Chemin de la Boucheyronne – 84400 Apt. Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, relatives à l’élaboration du SCoT Pays d’Apt Luberon arrêté par le Conseil communautaire le 6 septembre 2018. Cette enquête se déroulera du mardi 12 février 2019 à 9h00 jusqu’au lundi 18 mars 2019 à 12h00, soit 35 jours consécutifs.

Télécharger l’arrêté n°2019-008

Consultation

Les pièces du dossier (format papier) soumis à l’enquête sont consultables aux horaires habituels d’ouverture au public

  • Au siège de l’enquête publique, CCPAL, Chemin de la Boucheyronne 84400 APT, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30.
  • Dans les mairies des 25 communes de la CCPAL : Apt, Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-Lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.
  • Le dossier peut également être consulté en ligne sur le site www.registre-dematerialise.fr/1038

Le dossier d’enquête est consultable sur un poste informatique en accès libre à la CCPAL, aux horaires habituels d’ouverture au public et dans les communes équipées.

Présentation des observations

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la Commission d’enquête. Elles peuvent être adressées par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, au siège de la CCPAL – Chemin de la Boucheyronne 84400 APT. Elles peuvent être consignées via le formulaire prévu sur le site du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/1038 ou par courriel à enquete-publique-1038@registre-dematerialise.fr et seront accessibles au public sur le registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé. Les observations et propositions écrites et orales reçues par un membre de la Commission d’enquête ou reçues par voie postale, seront consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public, parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération.

 Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront transmis et déposés à la CCPAL, aux Préfectures de Vaucluse et des Alpes de Haute Provence et au Tribunal Administratif de Nîmes. Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

  • Au siège de la CCPAL, aux horaires habituels d’ouverture au public.
  • Dans les mairies des 25 communes de la CCPAL
  • Sur le site de la CCPAL www.paysapt-luberon.fr et sur www.registre-dematerialise.fr/1038

A l’issue de l’enquête, la CCPAL décidera par voie délibérative de l’approbation du SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique.

Arrêté n°2019-008 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du projet de SCOT Pays d’Apt Luberon

Téléchargeable

Avis d’enquête publique relative au SCoT Pays d’Apt Luberon

Téléchargeable

Demande d’informations

Les demandes d’informations peuvent être formulées auprès de Marion EYSSETTE, Chef de projet Aménagement à la CCPAL, au 04.90.04.49.70 aux horaires habituels d’ouvertures au public, ou par courriel à scot@paysapt-luberon.fr

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Ainsi que les observations et propositions du public pendant la durée de l’enquête.