CCPAL - Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
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Conseil communautaire du 19 juillet 2018

Vous êtes ici : Accueil / Conseil communautaire du 19 juillet 2018
  • 2018-113 Volet Accompagnement au développement économique des entreprises du territoire – Subvention 2018 CBE
  • 2018-114 Avenant N°1 à la convention d’objectifs 2018 entre la CCPAL et Lou Pasquié
  • 2018-115 Plan de financement des aménagements urbains de l’esplanade de l’office de tourisme
  • 2018-116 Marché de travaux pour la construction d’une pépinière d’entreprises – Rectificatif
  • 2018-117 Avis sur le projet de PLU de la Commune d’Auribeau
  • 2018-118 Avis sur la modification n°3 du PLU de la Commune de Gargas
  • 2018-119 Avis sur la demande de dérogation à la règle d’urbanisation limitée – projet modification n°3 du PLU de la Commune de Gargas
  • 2018-120 Avis sur la demande de remise gracieuse et de sursis à paiement à l’égard du régisseur de la régie de recettes Petite Enfance
  • 2018-121 Décision modificative n°1 Budget Principal
  • 2018-122 Décision modificative n°1 Budget Eau Potable
  • 2018-123 Décision modificative n°1 Budget Assainissement Collectif Régie
  • 2018-124 Autorisation de dépenses au compte 6232
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
81 avenue Frédéric Mistral 84400 APT - Tél. 04 90 04 49 70 - contact@paysapt-luberon.fr
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