- 2018-172 Signature de la Convention de Cadre 2019-2020-2021 entre la CCPAL et l’AURAV
- 2018-173 Signature d’une convention de groupement de commandes avec COTELUB en vue de conclure un marché d’études pour l’élaboration de nos PCAET respectifs
- 2018-174 Motion pour le maintien des services publics sur le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
- 2018-175 Convention cadre entre la CCPAL et les communes membres pour l’utilisation de la station au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
- 2018-176 Avis sur la demande d’intégration de la commune de Simiane la Rotonde au sein de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
- 2018-177 Commission Communication de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon – Changement de représentant de la commune de Rustrel
- 2018-178 Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et des plans de prévention pour le siège administratif de la CCPAL
- 2018-179 Décision Modificative n°3 – Budget Petite Enfance
- 2018-180 Décision modificative n°5 – Budget Eau Potable
- 2018-181 Budget Principal 2018 – Autorisation de Programme – Crédits de Paiement n°2015001 – Schéma de Cohérence Territoriale – Modification n°5
- 2018-182 Grille tarifaire pour refacturation instruction autorisations urbanisme – décembre 2017 à novembre 2018
- 2018-183 Transfert comptable du Budget Assainissement Collectif DSP vers le Budget Assainissement Collectif Régie
- 2018-184 Retour de la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie aux communes – Approbation des immobilisations et des subventions restituées ainsi que du projet de PV 2018-185 Marché de services d’assurance
- 2018-186 Fixation des tarifs 2019 de la redevance d’eau potable et des autres tarifs du service
- 2018-187 Fixation des tarifs 2019 de la part communautaire de la redevance d’assainissement collectif
- 2018-188 Avenant n°4 au marché de prestation de service relatif à la conduite, l’entretien et la maintenance d’installations d’AC
- 2018-189 Cession d’un terrain au hameau de la Fumeirace à la commune de Villars en échange de parcelles situées sur la commune d’APT au lieu-dit Le Pré Madame
- 2018-190 Mise à jour de la composition du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Intercommunal
- 2018-191 Avenants aux conventions relatives à l’organisation déléguée de services de transport scolaire
