- 2019-155 Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Pays d’Apt Luberon
- 2019-156 Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de pierres de taille à Gordes par la société SERRES FRERES et Cie
- 2019-157 Motion – Intercommunalité le temps de la stabilité est venu
- 2019-158 Modification du tableau des effectifs du Budget Principal
- 2019-159 Marché de travaux d’aménagement et d’extension du siège de la CCPAL
- 2019-160 Avenants aux marchés de travaux de la pépinière d’entreprises
- 2019-161 Transfert de propriété de Mistral Habitat vers la CCPAL des locaux de la crèche Le Nid et du local attenant boulevard Elzéard Pin à Apt
- 2019-162 Renouvellement de l’agrément du RAM de la CCPAL
- 2019-163 Admissions en non valeur 2019
- 2019-164 Grille tarifaire pour refacturation instruction autorisations urbanisme – décembre 2018 à novembre 2019
- 2019-168 Modification du régime de TVA du budget SPANC à compter du 01.01.2020
- 2019-169 Fixation des tarifs 2020 de la redevance d’eau potable et autres tarifs du service
- 2019-170 Fixation des tarifs 2020 de la part communautaire de la redevance d’assainissement collectif
- 2019-171 Majoration de la redevance assainissement pour absence de raccordement-ANC
- 2019-172 Fixation des tarifs 2020 du service public d’assainissement non collectif
- 2019-173 Marché de travaux renouvellement, extension, dévoiement des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’adduction d’eau potable et embellissement paysager
Annexe > 1- Présentation PCAET