La solidarité financière de la communauté de communes vers les communes prend quatre formes différentes.

La DSC

La première d’entre elles est la dotation de solidarité communautaire (DSC). C’est un reversement facultatif que le conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon a mis en place depuis 2014.
Les trois critères retenus sont la population, le rôle de ville centre pour la seule ville d’Apt et les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En 2014 et en 2015, la communauté de communes a donc versé la somme de 779 000 € répartie de la façon suivante :

Apt502 824Lioux4 035
Auribeau1500Ménerbes16 202
Bonnieux26 707Murs6 291
Buoux2 149Roussillon22 814
Caseneuve4 533Rustrel9 371
Castellet1 552Saignon12 219
Céreste15 103St-Martin de Castillon8 137
Gargas46 866St-Pantaléon2 409
Gignac1 500St-Saturnin les Apt35 444
Goult21 153Sivergues1 500
Joucas4 887Viens6 995
Lacoste11 887Villars11 422
Lagarde d’Apt1 500

Le FPIC

La deuxième forme de solidarité se concrétise à travers le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). C’est un fonds auquel contribuent certaines communes et certaines intercommunalités tandis que d’autres en sont bénéficiaires.
Pour 2015, la contribution de l’ensemble du territoire intercommunal (communes + communauté de communes) au FPIC est de 374 202 €. Sur ces 374 202 €, la communauté de communes devait initialement s’acquitter de la somme de 128 230,00 €. Le conseil communautaire a décidé de porter la contribution de la communauté de communes à 150 000 €. La somme supplémentaire prise en charge par la communauté de communes est donc venue diminuer d’autant les contributions des communes. Ainsi, chacune d’elles a vu sa contribution baisser de 8,85 %.

L‘instruction des autorisations d’urbanisme

La troisième forme que revêt la solidarité de la communauté de communes en direction des communes concerne l’instruction des autorisations d’urbanisme. La loi ALUR votée en 2014 prévoit, à compter du 1er juillet 2015, la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme (par exemple permis de construire ou d’aménager) par les services de l’État pour le compte des communes situées dans des intercommunalités de plus de 10 000 habitants. Hormis la ville d’Apt qui devait depuis quelques années déjà instruire ses demandes d’urbanisme, toutes les communes de la communauté de communes sont concernées.
Il a donc été décidé de créer un service d’instruction des autorisations d’urbanisme au service de l’ensemble des communes qui souhaitent y adhérer. Pour 2015, aucune contrepartie financière n’est demandée aux communes. Ce service est évalué entre 85 000 et 90 000 € en année pleine.

Participation financière pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

La quatrième forme de solidarité est la participation financière pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Pour 2015, le conseil communautaire a décidé d’attribuer une participation à hauteur de 315 500 € dans le cadre de la requalification urbaine de la traversée d’Apt. Il s’agit de travaux sur la RD 900 dans une section comprise entre le Chemin des Ocres et le carrefour giratoire permettant l’accès à la RD 943 (direction Villars et Saint Saturnin les Apt).