- B-2019-42 Règlement de la Zone de loisirs du Plan d’eau de la Riaille – autorisation de signature
- B-2019-43 Règlement du Skate Park du Plan d’eau de la Riaille – autorisation de signature
- B-2019-44 Règlement intérieur de l’aire de camping-car du Plan d’eau de la Riaille – autorisation de signature
- B-2019-45 Convention d’accompagnement à la fiscalité locale – diagnostic fiscal des bases intercommunales
- B-2019-46 Modification plan financement travaux changement conduites eau potable-élimination fuites – Apt Céreste St Martin de Castillon
- B-2019-47 Modification plan financement travaux renouvellement réseaux collecte des eaux usées sur les communes d’Apt et de Céreste
- B-2019-48 Modification plan financement travaux d’extension réseau d’eau potable sur la commune de Céreste
Annexe > 1- Présentation CEJ et CTG