- B-2021-11 Convention d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse
- B-2021-12 Demande de subvention et plan de financement pour l’évolution du prêt de livres numériques en bibliothèque
- B-2021-13 Avenant n°2 au bail de terrains nus du 9 janvier 2014 avec COLAS FRANCE – Autorisation de signature
- B-2021-15 Approbation du plan de financement définitif pour les travaux de remise en état des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux inondations de novembre et décembre 2019
Annexes :
1- Décret n°2019-771 du 23 juillet 20192- Arrêté du 24 novembre 2020