La composition du SCoT

Le Conseil Communautaire a décidé de prescrire le 9 juillet 2015 l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin  de définir pour la CCPAL un projet de territoire respectueux des principes de développement durable qui mette à en perspective l’ensemble des politiques sectorielles d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial et environnement .

Ce document comprend pièces  suivantes :

  • un rapport de présentation comprenant,
    • un diagnostic qui vise à mettre en lumière les évolutions du territoire, ses causes, les besoins, les équilibres et les pressions. Il sert de base de réflexions sur le territoire de demain,
    • un État Initial de l’Environnement (EIE),
    • une évaluation environnementale du projet d’aménagement,
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), il doit traduire la vision et l’ambition voulues pour le devenir du territoire de la CCPAL. C’est le projet politique qui constitue la colonne vertébrale du SCoT,
  • le document d’orientations et d’objectifs (DOO), il traduit le PADD en orientations opposables aux documents précités, il constitue la déclinaison opérationnelle du PADD.

A cet effet, l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, spécialisé en développement urbain,  a été missionnée pour accompagner la communauté de communes dans la réalisation de ce dossier.

SCOT CCPALcontexte

Les objectifs

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette élaboration sont :

1.       Prévoir un développement raisonné à l’échelle du SCoT pour les 20 prochaines années qui appréhende de manière globale et cohérente les projets de développement de l’habitat, des activités économiques et des services,

2.       Développer les facteurs d’attractivité, de compétitivité économique et industriels du territoire afin d’inscrire la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon dans la dynamique régionale Provence Alpes Côte d’Azur,

3.       Proposer des équipements répartis équitablement en fonction des besoins des bassins de populations présents sur le territoire,

4.       S’engager pour la réduction de la consommation foncière et la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers en fixant des objectifs chiffrés,

5.       Développer une politique diversifiée et solidaire en matière d’habitat afin de créer  des parcours résidentiels qui répondent à la fois aux besoins des populations résidentes et futures,

6.       Contribuer à la lutte contre le changement climatique par un aménagement de l’espace limitant les déplacements, et maitrisant les consommations énergétiques,

7.       Conforter l’offre des services des principaux pôles urbanisés en lien avec une offre d’habitat diversifiée et une offre de déplacement adaptée,

8.       Assurer le maintien et la préservation d’une biodiversité diversifiée à travers la remise en bon état de continuité écologique (Trame verte et bleue),

9.       Préserver et valoriser les paysages et le patrimoine bâti spécifique.

La concertation publique

Conjointement, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon met en place dans le cadre de la concertation publique :

  • Les moyens d’informations suivants :

          Affichage de la présente délibération au siège de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,

          Publications d’informations dans le journal intercommunal « Trait d’Union » et sur le site internet de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,

          La réalisation d’une exposition publique avant que le projet de SCoT ne soit arrêté.

  • Les moyens d’expression et d’échanges avec le public suivants  :

          L’ouverture d’un dossier comprenant

• Les éléments d’études complétés au fur et mesure de l’avancement de la procédure,

• Un registre à feuillet non mobile destiné à recueillir l’ensemble des observations du public et consultable au Service Aménagement et Développement du Territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon,

          La création d’une messagerie dédiée – scot@paysapt-luberon.fr – et valide durant toute la procédure d’élaboration du SCoT de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,

          L’organisation de réunions publiques lors des étapes clefs de la procédure.

Document téléchargeable :

Délibération n°2015-128 du 9 juillet 2015 : Prescription d’élaboration du SCoT de la CCPAL définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Renseignements : Pour plus d’informations, contactez le service Aménagement et Développement du Territoire ou envoyez votre demande par mail à l’adresse suivante : scot@paysapt-luberon.fr ».