CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (Art.88 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et Art. L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Instance consultative, elle permet à la société civile de participer au débat communautaire. Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Plus globalement, ce conseil peut être consultée ou s’autosaisir sur toute question intéressant le territoire.

Composition du Conseil de développement de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon :