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Classement en ZRR ! Une bonne nouvelle pour les entreprises du territoire

Classement en Zone de Revitalisation Rurale*

Une bonne nouvelle pour les entreprises du territoire !

A compter du 1er juillet 2017, le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon intègre le dispositif « Zone de Revitalisation Rurale » (ZRR).,

Crée à la fin des années 90, ce dispositif grâce aux exonérations fiscales et sociales dont bénéficieront les entreprises du territoire, permettra de soutenir l’économie industrielle et traditionnelle, d’accompagner au mieux les entreprises du secteur en favorisant leur développement et l’implantation de nouvelles activités, génératrices d’emplois et de richesse pour le territoire. Un classement valable 6 ans, dont la finalité/l’objectif est par ailleurs de compenser les difficultés que rencontrent certains espaces ruraux de notre territoire en matière d’attractivité démographique et économique.

* Les ZRR sont définies par l’article 1465 A du Code général des impôts introduit par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.